Les acteurs du nouveau monde

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Il est grand temps de changer ce système qui ne fonctionne pas du tout et sur tous les plans !!
marigot
Merci de replacer l'économie au service du bien-être et de l’environnement
Un Arbre Sur Mon Chemin
Rapport riche et prometteur ! Mais sera-t-il suivi de faits ?
M.DK
Merci pour votre rapport. Nous sommes impatients de créer la France Terre d'Avenir !
Reuniwatt
Nous sommes prêts !
Un Arbre Sur Mon Chemin
Merci Corinne Lepage pour l'interview dans Actu-environnement. Ça donne envie de lire le rapport!
Estelle Huchet
Sur l'économie verte : état et propositions concrètes !
Annelise Meyer
Témoignez !

L’économie du Nouveau Monde est déjà là. Une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain. Partout dans le monde, la transition énergétique est en marche. Les réussites citoyennes, entrepreneuriales, territoriales, se multiplient. Et la France n’est pas en reste ! Nous avons sous nos yeux la preuve vivante qu’une économie efficace, pourvoyeuse d’emplois, au service du bien commun et inscrite dans la durée est non seulement possible, mais capable de créer l’enthousiasme et la confiance. En regroupant ces réalisations, en les transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible.

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Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose.

Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer.

– Antoine de Saint-Exupéry

Dans la presse

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Direct Matin

Rapport remis à Ségolène Royal : cap sur l'économie verte Par Direct ...
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Nouvelle-donne-energetique-un-rapport-remis-a-Royal-propose-des-reformes-fiscales-et-economiques_article_popin

La Croix

Nouvelle donne énergétique: un rapport remis à Royal propose des réformes fiscales ...
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Les Echos

Des idées contre le plafond de verre des entreprises vertes Matthieu Quiret / Chef ...
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Les propositions

Les 5 révolutions

L’Economie au service du bien-être et de l’environnement
Intégrer les externalités
Priorité au local et au citoyen
Construire un nouveau modèle entrepreneurial
Faire le choix en acte du passage aux EnR

Les 5 mesures structurelles

Créer une marque pour fédérer : France Avenir
Développer un accélérateur numérique de mise en synergies
Construire ensemble le Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie (MENE)
Créer l’Institut de la Transition
Mettre en place un fonds de remédiation

Les 100 propositions

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L’Etat

I. Réformer la gouvernance de l’état

1. Elaborer la vision française du Nouveau monde : faire rêver les Français et créer un nouveau désir
2. Changer les grilles de lecture, en définissant et promouvoir les indicateurs appropriés (bien-être/environnement)
3. Tirer les leçons des expériences ratées
4. Repenser l’architecture gouvernementale et administrative et insuffler un profond changement de culture
5. Fusionner Sénat et CESE
6. Etendre le pouvoir de la Cour des Comptes au contrôle sur les externalités

II. Assumer le rôle d’Etat acteur

7. Mettre en place des politiques de prévention afin de réduire les coûts externes en matière sanitaire & environnementale
8. Elaborer un « green business Act »
9. Utiliser les moyens de l’Etat actionnaire
10. Offrir un meilleur accès aux marchés publics
• Elargir les critères de choix : entreprises de proximité, externalités positives
• Garantir les acteurs publics
• Mieux valoriser les choix innovants
11. Changer le braquet de la formation professionnelle
12. Mettre en place un plan de télémédecine

III. Législation, Réglementation et normes

13. Mettre un terme aux non-sens législatifs et réglementaires
14. Instaurer les greens deals
15. Limiter la loi aux principes et laisser une marge de manoeuvre aux acteurs pour l’application
16. Mettre en place, en amont des lois, l’obligation de réaliser des études d’impact sur les externalités positives ou négatives
17. Rendre effective la loi sur l’expérimentation législative
18. Supprimer les normes qui soutiennent les rentes
19. Revenir au bon usage des normes sanitaires
20. Intégrer dans la comptabilité publique et privée  la prise en compte du capital naturel et humain
21. Créer un Statut du porteur de projet « bien commun »
22. Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE
23. Reconnaître le service social et environnemental rendu
24. Reconnaître des zones franches écologiques

IV. Fiscalité, finances et prix : intégrer les externalités

25. Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives
26. Intégrer les externalités dans les prix :
• Internaliser les externalités dans le prix de l’énergie
• Instaurer  une TVA favorisant les offres à faible externalité : produits bio, éco-conçus et issus de l’économie circulaire
27. Instaurer la TVA circulaire
28. Défiscaliser les fonds d’énergie partagée et les matières premières issues du recyclage
29. Mettre en place des Certificats d’externalités et de réduction de la pollution.
30. Organiser un « Grenelle de la finance »
31. Alléger et faciliter les règles des SCIC

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Les acteurs

V Soutenir L’action locale & citoyenne

32. Rassembler les forces vives
33. Changer d’échelle :
a. Veille et sélection des initiatives remarquables à fort potentiel sociétal
b. Dispositif d’accompagnement opérationnel : financement, marketing & communication, commercialisation
34. Créer un « service civique » des experts seniors
35. Diffuser massivement les succès pour donner envie et convaincre
36. Créer le réseau des « entreprises libérées »
37. Valoriser et promouvoir les acquis de l’Economie Sociale et Solidaire
38. Introduire plus d’équité dans  la répartition de la marge  et les chaînes de valeur
39. Créer un statut pour les porteurs de projet « bien commun »
40. Développer l’affichage environnemental
41. Renforcer le PEXE

VI. Financer les projets innovants

42. Assurer la continuité des sources de financement ADEME/BPI pour les projets à fort impact sociétal
43. Développer les services d’aide au montage des dossiers de financement
44. Simplifier les conditions et procédures pour l’accès au financement des petits projets
a. Supprimer les conditions de durée d’existence des entreprises
b. Supprimer les critères de montant minimal de projet
c. Assouplir la règle de financement maximal de 50% du projet
d. Passer d’un mode appel à projet limité dans le temps à un appel à projet continu
e. Supprimer les critères trop restrictifs qui évincent les innovations n’entrant pas dans le cadre fixé
45. Créer d’un site regroupant l’ensemble des possibilités de financement
46. Sortir des seules innovations technologiques
47. Revoir les règles d’appel à l’épargne publique pour les TPE innovantes
48. Mettre en place un système de pooling pour permettre aux PME de se regrouper pour accéder aux grands prêts
49. Mettre en place un dispositif de garantie pour les produits financiers « énergies renouvelables ».
50. Assurer le tiers financement avec un accès BEI
51. Développer et encourager les monnaies et financements alternatifs
52. Mettre en place un fonds de garantie public pour les investissements, en particulier de production citoyenne d’ENR
53. Assurer le tiers financement dans les territoires

VII. Les Régions au cœur de la transformation

54. Généraliser le principe du master plan du NPDC à toutes les régions
55. Instaurer des contrats pluriannuels avec les acteurs régionaux pour assurer une pérennité dans les investissements
56. Mettre en place des garanties publiques régionales pour sécuriser le financement de projets innovants
57. Favoriser la finance locale par la mise en œuvre de Plateformes d’intérêt coopératif au plan local
58. Impliquer les CCI dans l’accompagnement des TPE et PME dans la nouvelle économie

VIII. Promouvoir la nouvelle économie au sein des grands groupes

59. Relier les forces innovantes au sein des grands groupes
60. Valoriser le nouveau modèle industriel
61. Favoriser les innovations participatives
62. Banaliser les coopérations sur le modèle des réussites

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Les secteurs

IX. Energies

63. Prendre le virage du solaire
64. Mettre en place la révolution numérique dans l’énergie
65. Faire de la décentralisation énergétique un impératif
• Multiplier les coopératives d’habitants
• Permettre aux collectivités locales de revenir à la régie
66. Assurer la vérité des prix de l’énergie
67. Rééquilibrer le financement en faveur du renouvelable
68. Assurer une réelle indépendance de la CRE et des gestionnaires réseaux
69. Engager une autre politique pour EDF Energie nouvelle
70. Outre-mer : en faire la vitrine d’un modèle de développement du sud
• Faire de l’autonomie énergétique un exemple
• Assurer la visibilité de nos entreprises auprès de nos voisins du Sud

X. Rénovation dans l’immobilier

71. Mettre en place un certificat de garantie
72. Supprimer les obstacles à l’utilisation des matériaux innovants

XI. Agriculture, forêt & mer

73. Renforcer l’agriculture biologique pour en faire un secteur puissant
• Créer un fonds national structurel participatif bio/vert
• Augmenter les aides vertes nationales
• Soutenir la création d’emplois verts
• Promouvoir la consommation bio dans la restauration collective
• Maintenir les primes à la conversion
• Préserver la qualité de l’eau par le développement de l’agriculture bio
74. Mettre en route la 2éme révolution verte digitale
75. Booster l’agriculture écologiquement intensive
76. Développer une vision globale des filières
77. Conforter la filière protéinique française
78. Rétablir une équité dans le partage de la valeur
79. Développer le binôme agriculture/énergie
80. Faire de l’agriculture urbaine une évidence
81. Donner toute sa valeur au végétal
82. Faire de la forêt une activité valorisée
83. Devenir un acteur majeur des énergies marines
84. Faire de l’alimentation à partir de la mer une grande filière
85. Mieux valoriser le potentiel des algues
86. Mettre en valeur notre patrimoine marin, notamment en outre-mer

XII. Industrie & Economie circulaire

87. Changer le statut des déchets
88. Changer le système de prix et la fiscalité
89. Systématiser l’économie circulaire
90. Intégrer les acteurs de la réparation dans la fiière
91. Instaurer une économie de la réparation et de la renaturation
92.  « Faire du textile, du secteur de la construction et des biens d’équipements des acteurs majeurs de l’économie circulaire »
93. Déboucher sur une véritable filière grâce au recyclage
94. Essaimer un nouveau modèle industriel à partir des ent. textiles porteuses
95. Faire de la Silver économie un grand secteur
96. Mettre en place la révolution de l’e-médecine

XIII. Médias : véhiculer une vision positive et constructive

97. Assurer une formation des journalistes politiques et économique
98. Sensibiliser patrons de presse et rédacteurs en chef
99. Créer des passerelles  entre journalistes, MENE et Institut de la Transition
100. Impliquer le CSA pour donner plus d’espace à la nouvelle économie

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